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Dépêches: Vie des affaires

NAISSANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE 20 Jan
NOTION DE CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE 17 Jan
TRANSMISSION DU CONTRAT D'ASSURANCE AU REPRENEUR DU FONDS DE COMMERCE 16 Jan
RÉVOCATION D'UN GÉRANT DE SOCIÉTÉ 15 Jan
TAUX DE L'USURE AU 1 14 Jan

Dépêches: Social

AVANT PROJETS DE LOI SUR LA RÉFORME DES RETRAITES 20 Jan
PROUVER QU'UN SALARIÉ EST À TEMPS PARTIEL 17 Jan
DÉPOSER UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE DEPUIS LE 1.01.2020 15 Jan
BARÈME DES SAISIES 2020 14 Jan
RÈGLES DE CALCUL DES EFFECTIFS 13 Jan

Dépêches: Fiscal TPE

RÉDUCTION D'IMPÔT PINEL 20 Jan
CONTRÔLE FISCAL 17 Jan
EXONÉRATIONS DE DROITS D'ENREGISTREMENT 16 Jan
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE 15 Jan
DEMANDE DE DÉLAIS DE PAIEMENT DES IMPÔTS 14 Jan

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