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Actualités

RSS Dépêches: Vie des affaires

  • CLAUSE D'AGRÉMENT ET SOUSCRIPTION D'ACTIONS NOUVELLES EN SAS À CAPITAL VARIABLE : LA POSITION DE L'ANSA 09 Fév
  • ENTREPRISES DIRIGÉES PAR DES FEMMES : UN POTENTIEL DE CROISSANCE ENCORE SOUS-EXPLOITÉ 06 Fév
  • LIQUIDATION DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL : PEUT-ON VENDRE SA RÉSIDENCE PRINCIPALE ? 05 Fév
  • FREE SANCTIONNÉE PAR LA CNIL APRÈS LA FUITE MASSIVE DE DONNÉES 04 Fév
  • IA ET INGÉRENCE ÉCONOMIQUE : LES ALERTES DE LA DGSI 03 Fév

RSS Dépêches: Social

  • CONGÉS PAYÉS ET MALADIE : ARTICULATION ENTRE CODE DU TRAVAIL ET ACCORD COLLECTIF 09 Fév
  • SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL POUR AT/MP : UNE FAUTE GRAVE ANTÉRIEURE PEUT JUSTIFIER UN LICENCIEMENT 06 Fév
  • CONVOCATION À ENTRETIEN PRÉALABLE À LICENCIEMENT : QUAND LE SALARIÉ REFUSE DE SIGNER LA DÉCHARGE 05 Fév
  • ACQUISITION DE CONGÉS PAYÉS EN MALADIE : LE PLAFOND DE 24 JOURS NE TIENT PAS COMPTE DES CONGÉS ANTÉRIEURS REPORTÉS 04 Fév
  • LE REPRÉSENTANT SYNDICAL CONVENTIONNEL DU COMITÉ DE GROUPE EST UN SALARIÉ PROTÉGÉ 03 Fév

RSS Dépêches: Fiscal TPE

  • RÉGULARISATION EN COURS DE CONTRÔLE FISCAL 09 Fév
  • OPTION POUR L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS 06 Fév
  • PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES 05 Fév
  • CONTRÔLE FISCAL 04 Fév
  • TAXE POUR CRÉATION DE LOCAUX EN ÎLE-DE-FRANCE 03 Fév

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