Dépêches: Vie des affaires
- PROCÉDURES DE L'INPI : CE QUI CHANGE DEPUIS LE 2 JUILLET 2026 23 Juil
- FRAUDES SOCIALE ET FISCALE : RNE, DOMICILIATION ET LCB-FT, CE QUI CHANGE POUR LES ENTREPRISES 22 Juil
- CONDITIONS GÉNÉRALES : LA PREUVE DE LEUR REMISE AU CLIENT RESTE INDISPENSABLE 21 Juil
- UN GUIDE SUR LA DÉCARBONATION DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES 20 Juil
- RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : PRISON FERME POUR UN GÉRANT COUPABLE DE PRATIQUES FRAUDULEUSES 16 Juil
Dépêches: Social
- UN CDD DE REMPLACEMENT AVEC UNE CLAUSE DE RUPTURE ANTICIPÉE EST UN CDI 27 Juil
- CLAUSE DE NON-CONCURRENCE : MÊME PENDANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19, L'EMPLOYEUR DEVAIT Y RENONCER DANS LE DÉLAI PRÉVU 23 Juil
- SALARIÉ TRAVAILLANT PENDANT UN ARRÊT MALADIE À SON INITIATIVE : PAS DE DROIT À RÉPARATION AUTOMATIQUE 22 Juil
- LE TAUX DE LA COTISATION « AGS » MAINTENU À 0,25 % AU 1 21 Juil
- L'EMPLOYEUR MANQUE-T-IL À SON OBLIGATION DE RECLASSEMENT LORSQU'IL RECRUTE EN CDD APRÈS UN LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE ? 20 Juil
Dépêches: Fiscal TPE
- MÉCÉNAT : UNE RÉDUCTION D'IMPÔT LIMITÉE POUR LA MODE « ULTRA-EXPRESS » 27 Juil
- BAISSE DE LOYER ET ACTE ANORMAL DE GESTION 23 Juil
- RÉDUCTION D'IMPÔT « MADELIN » : UN APPORT EN COMPTE COURANT NE SUFFIT PAS 22 Juil
- PHOTOGRAPHIES POUR LE E-COMMERCE : TVA À 20 % 21 Juil
- ZFRR ET MAISON DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLE : DES PRÉCISIONS 20 Juil