Dépêches: Vie des affaires
- UN PARCOURS POUR SÉCURISER LES PROJETS DE CRÉATION D'ENTREPRISE EN AMONT DES FORMALITÉS 22 Mai
- FACTURATION ÉLECTRONIQUE : L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES PUBLIE UN GUIDE POUR AIDER LES ENTREPRISES À CHOISIR LEUR PLATEFORME AGRÉÉE 21 Mai
- PRÈS DE 19 000 DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES AU 1 20 Mai
- SIMPLIFICATION DE LA PROCÉDURE CONTENTIEUSE EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE 19 Mai
- NOUVELLES CONDITIONS D'ACCÈS AU REGISTRE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS 18 Mai
Dépêches: Social
- FORFAIT JOURS : L'ACCORD COLLECTIF DOIT MENTIONNER LE NOMBRE DE JOURS TRAVAILLÉS 22 Mai
- VÉLO MIS A DISPOSITION PAR L'EMPLOYEUR : L'AVANTAGE EN NATURE PEUT ÊTRE NÉGLIGÉ 21 Mai
- VISITE DE REPRISE OBLIGATOIRE : À PARTIR DE QUELLE DURÉE D'ARRÊT MALADIE ? 20 Mai
- LE SALARIE PROTÉGÉ DOIT AUSSI RESPECTER SA CLAUSE DE MOBILITÉ 19 Mai
- LICENCIEMENT IRRÉGULIER ET INJUSTIFIÉ : SEULE L'INDEMNITÉ DU BARÈME MACRON EST DUE 18 Mai